Succession

Dans un premier sens, transmission des biens d’une personne décédée. Dans un second sens, le patrimoine transmis.

Après la douloureuse épreuve d’un décès nous sommes à vos côtés pour la gestion juridique et administrative du patrimoine du défunt. Plusieurs actes peuvent être régularisés lors d’une succession :

L’acte de notoriété, qui désigne les héritiers ;
L’attestation de propriété, qui permet de régulariser le transfert de propriété des biens immobiliers du défunt ;
La déclaration fiscale, qui doit être déposée dans les six mois du décès.

D’autres actes peuvent être indispensables en fonction de la complexité du dossier.

Vous pouvez prendre contact avec votre notaire afin de fixer un rendez-vous pour l’ouverture du dossier et la réunion de l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement des actes de succession. Une fois les éléments en la possession du notaire, les actes peuvent être signés en présence des héritiers.

En complément des frais d’actes, des droits de succession peuvent être dus en fonction du patrimoine du défunt.