Immobilier

23 juin 2022 | La vie de l'étude | 0 commentaires

Le recours à un notaire lors d’une vente ou d’une acquisition est obligatoire, il permet de garantir votre propriété. Leginot’, notaire à CHASSELAY dans la région de LYON, répond à vos différentes interrogations.

I : Un notaire, pour quoi faire ?

Pour certains actes, la loi prévoit l’intervention du notaire. Il est un acteur important du droit. Il rédige, authentifie et conserve tous ses actes. Le notaire sécurise les transactions entre les parties. Il se doit pas sa fonction d’officier ministériel, nommé par le Garde des Sceaux, de demeurer neutre et objectif. Il est le notaire de l’acte et non des parties, il garantit l’équilibre. Nous avons également un rôle primordial de publicité des actes. Cela permet de les porter à la connaissance de tous et de les rendre opposable aux tiers.

Le notaire n’a le monopole que de la vente définitive. Toutefois, le compromis ou avant-contrat, première étape de la procédure de vente, peut et doit être signé également devant un notaire. Cela permet une protection de l’acquéreur mais également du vendeur. L’acquéreur aura accès à un certains nombres d’informations essentielles sur le bien dès ledit compromis. Le vendeur quant à lui sera protégé. Le notaire a des possibilités dès sa saisie et donc avant même la signature d’un compromis que d’autres mandataires n’auront pas :

Vérifier la propriété du bien et l’identité tant du vendeur que de l’acquéreur.
Conserver un séquestre versé par l’acquéreur pour justifier de son engagement. Ce séquestre est par principe de 5% du prix de vente. Mais cela n’est qu’un usage et les parties peuvent convenir d’une somme moindre d’un commun accord.
Vérifier l’absence d’hypothèque sur le bien vendu.
Demander les documents concernant le bien vendu et relatifs à l’urbanisme.

II : Bien choisir son notaire, une étape élémentaire

Le notaire a un rôle essentiel lors de votre achat ou de votre vente. C’est pourquoi, bien le choisir est primordial. Il va devenir votre repère et votre interlocuteur privilégié, à l’aide de ses collaborateurs tout au long de votre dossier. Vous avez le libre choix de votre notaire, vous pouvez le choisir pour sa proximité géographique ou parce qu’il vous a été recommandé. Aucune restriction n’existe, le notaire a une compétence territoriale nationale.

Les notaires et collaborateurs de notre étude Leginot’ seront ravis de vous accompagner dans cette étape de votre vie. De par notre situation géographique, nous avons un accès simple tant au niveau du département du Rhône qu’au niveau du département de l’Ain. Mais nous nous déplaçons bien volontiers dans toute la France pour vous assister lors des rendez-vous. Pour finir, nous sommes également équipés de la visioconférence, et d’un grand parking privatif, si vous préférez un rendez-vous dans nos locaux et à distance.

Vous avez trouvé votre notaire pour votre projet immobilier sur notre site ? Parfait, il vous suffit d’entrer en contact avec la personne choisie par son mail direct ou appelant notre standard. Chez Leginot’, notaire à CHASSELAY, dans la périphérie de LYON, nous connaissons tous nos clients. Etude à taille humaine et implanter depuis plusieurs centaines d’années dans notre beau village, nous avons une proximité avec nos clients qui nous tient beaucoup à cœur. Tous vos dossiers sont conservés et nos collaborateurs étant fidèles, vous avez une forte probabilité de conserver votre interlocuteur au fil des ans. Vous nous choisissez pour la première fois, nous apprendrons alors à nous connaitre et nous faire confiance.

Qui choisit le notaire lors d’une vente ?

Le notaire peut être choisi par le vendeur, l’acquéreur ou les deux. En effet, un notaire commun peut être saisi ou chacun peut faire appel à son notaire. Aucune partie ne peut imposer à l’autre son notaire. Le mandataire, agence, syndic, régie ou autre n’a pas non plus cette possibilité. Si vous n’avez pas de notaire, il peut vous en être proposé un, à vous de l’accepter ou non. Vous pouvez également changer de notaire entre le compromis et la vente. Toutefois, cela est déconseillé et peu compliqué votre dossier. Il est donc important de prendre le temps de le choisir correctement dès le départ.

Un seul ou plusieurs notaires ?

Le notaire joue un rôle de conseil et d’accompagnement tout au long de la procédure. Le maître-mot est donc la confiance. En effet, la vente ou l’acquisition d’un bien est un acte important, surtout la première fois. Il est indispensable que vous puissiez faire confiance à votre notaire qui sera le principal acteur. Cela n’empêche en rien, le choix d’un notaire unique. Ce dernier devant être impartial pourra conseiller tant le vendeur que l’acquéreur lors d’une même opération. En revanche, si cela ne vous convient pas, vous êtes toujours libre de choisir un notaire différent. Un notaire peut vous suivre dans toutes les étapes de votre vie, vous pouvez donc le faire intervenir à chaque fois même si vous n’avez aucun reproche à l’encontre du notaire de l’autre partie. Avoir votre propre notaire présente certains avantages. Il vous connait et maitrise également d’une manière translative, les informations juridiques de votre vie et leur contexte. Il aura donc une vision d’ensemble pour vous conseiller.

Chez Leginot’, nous recherchons, ce lien particulier avec nos clients. Être un notaire de famille est notre vocation, nous serons à vos côtés pour votre acquisition, votre union ou votre création d’entreprise mais également lors de la perte d’un être cher. L’objectif, vous apporter un accompagnement sur-mesure et adapté à votre situation.

Bon à savoir : le choix d’un ou plusieurs notaires lors d’une vente, n’a aucune incidence sur les frais qui seront payés par l’acquéreur.

III : Le paiement des frais

Les frais d’acquisition appelés communément frais de notaire sont composés de trois éléments :

Les taxes : tout acte notarié contient des taxes. On peut retrouver, la taxe de publicité foncière, sur le transfert de propriété, la contribution de sécurité immobilière ou tout simplement la TVA. Un montant minimum est fixé à 125 euros dès lors qu’aucune autre taxe n’est due. Le montant de ces taxes représente plus des trois quarts du montant global des frais. Le notaire est collecteur d’impôts pour l’Etat.
Les débours : certaines pièces sont payantes pour la constitution de votre dossier et les débours représentent l’ensemble des paiements de ces documents.
Les émoluments : la rémunération de l’étude. Il est important de préciser que cette quote-part n’évolue pas en fonction du nombre de notaire présents sur le dossier. En effet, le montant des émoluments est partagé entre les notaires qui se répartissent le travail. Par conséquent, faire intervenir plusieurs notaires n’augmente pas les frais.

Un acompte entre 500 et 600 euros peut vous être demandé dès la signature du compromis ou de l’avant-contrat. Cet acompte permet au notaire qui a l’interdiction d’avancer des fonds pour les clients, d’ouvrir le dossier dès la signature du compromis et en parallèle de la demande de prêt de l’acquéreur.

Le solde des frais est à payer le jour de la vente définitive. Il n’est malheureusement pas possible de différer le paiement. Tous les fonds doivent être en la comptabilité du notaire le jour de la signature.