Même si la vie est belle, certaines périodes sont plus compliquées et le décès d’un proche est l’une des plus difficiles. Nous le savons, c’est pourquoi, notre équipe mettra toute en œuvre pour vous accompagner dans cette épreuve. Nous prendrons notamment le relais sur le côté « administratif » afin de vous décharger au maximum.

I : Quand faire les démarches ?

Lors du départ d’un proche, il est obligatoire de faire appel à un notaire. Vous pouvez nous contacter avant ou après l’enterrement. En amont, cela vous permet d’avoir connaissance d’un éventuel testament qui pourrait contenir des dispositions relatives aux funérailles. En aval, nous ouvrirons le dossier de succession ensemble. Il est important de faire votre deuil et de prendre votre temps en famille. Toutefois, la loi impose un délai fiscal de six mois pour le paiement des droits de succession et les démarches administratives que nous avons à réaliser prennent du temps.

II : Les actes à régulariser

Un seul acte est obligatoire dans toutes les successions sans exception : la notoriété. Les autres actes sont à régulariser en fonction du patrimoine du défunt pour certains et de la volonté des héritiers pour d’autres.

La notoriété :

La notoriété est obligatoire pour tout décès peu importe le patrimoine du défunt. Elle énonce la dévolution successorale ; autrement dit, elle atteste des héritiers à l’égard des tiers. Cela permet par la suite d’établir toutes les démarches administratives mais également de débloquer les comptes en banque si nécessaire. Le notaire est le seul professionnel habilité à rédiger cet acte. Le coût de la notoriété est d’environ 350 euros.

L’attestation de propriété immobilière :

L’attestation de propriété immobilière est nécessaire dès lors que le défunt possédait un bien immobilier en pleine propriété ou en nue-propriété. Cet acte permet de reconnaitre le transfert de propriété de la personne décédée à ses héritiers. Par conséquent, si le défunt ne possédait aucun bien immobilier ou s’il était uniquement usufruitier, aucune attestation de propriété immobilière ne sera régularisée.

La déclaration de succession :

La déclaration de succession est la déclaration fiscale. Le patrimoine (immeuble, meuble, compte en banque, voiture…) du défunt est repris dans son intégralité et les droits de succession éventuellement dû par chacun des héritiers sont calculés et payés lors du dépôt de cet acte. La déclaration doit être déposée dans un délai de six mois à compter du décès. Si ce délai est dépassé des intérêts de retard sont dus.

Le saviez-vous, il existe des abattements qui différent en fonction des liens de parenté. Il en est de même pour le pourcentage d’imposition.

Le partage immobilier :

Si la personne décédée possédait un ou des biens immobiliers, il est possible de ne pas laisser perdurer l’indivision entre tous les héritiers. Le partage immobilier permet d’attribuer un bien immobilier à un seul des héritiers en contrepartie d’une somme d’argent appelée soulte au profit des autres héritiers. Le partage n’est jamais obligatoire, les héritiers peuvent choisir de conserver la propriété du bien ensemble, en indivision.

L’inventaire :

Un inventaire est parfois nécessaire pour évaluer le mobilier du défunt. Il est réalisé par le notaire accompagné d’un commissaire-priseur en présence de tous les héritiers. A défaut d’inventaire, le montant des meubles est équivalent à 5% du patrimoine du défunt sauf si ce dernier vivait en maison de retraite et que cette dernière certifie que la personne décédée ne possédait aucun meuble.

III : Le choix du notaire

Vous avez le libre choix de votre notaire à tout moment et pour tout dossier. Si un notaire est nommé aux termes d’un testament rédigé par le défunt, l’obligation de choisir ce notaire n’est qu’une obligation morale. Les héritiers ont donc la possibilité de saisir le notaire nommé aux termes du testament ou le notaire de leur choix. De plus, le notaire a l’obligation légale de transmettre les informations ou documents en sa possession à son confrère en cas de demande des héritiers.

En cas de pluralité de notaire dans le cadre d’une succession, cela peut avoir un coût supplémentaire pour les héritiers.

IV : Gestion de votre dossier de A à Z par Leginot’

Le décès d’un proche est une épreuve à surmonter. Votre notaire peut vous apporter un soutien légal mais également administratif afin de vous décharger au maximum de la plupart des démarches. A l’étude, nous avons fait le choix de ne demander aucun coût supplémentaire pour toutes les démarches effectuées. La rémunération du notaire est fixée par décret lors de la signature des actes.

Aucun frais supplémentaire non plus chez Leginot’ si des rendez-vous de mise au point intermédiaires sont mis en place pour vous accompagner et vous conseiller pour la prise de décision. En effet, plusieurs options peuvent être offertes au conjoint ; il est important de connaitre et maitriser les tenants et aboutissants de chacune avant de faire un choix. Des mises au point peuvent également être nécessaires pour juger de la pertinence d’un acte de partage ou d’inventaire.

Vous l’aurez compris, nous nous adaptons au mieux à vos besoins et nous vous accompagnerons avec bienveillance tout en conservant notre réactivité.