Faire appel à un notaire s’avère indispensable dans les moments importants de la vie : mariage, succession, achat, prêt … Leginot’, l’Etude des notaires de CHASSELAY,  entre LYON et VILLEFRANCHE, vous dit tout sur le métier de notaire.

I : Notaire, vous avez dit notaire ?

Le notaire vous conseil et vous accompagne dans les grandes étapes de votre vie. Il est présent à vos côtés pour assurer la sécurité juridique de vos contrats. Son métier est de traduire par écrit votre volonté tout en vous protégeant. Vous conseiller en toute impartialité est le cœur de son métier et il est tenu au secret professionnel. L’acte reçu par un notaire est incontestable. Il a l’obligation de conserver les originaux pendant 75 ans.

Le saviez-vous, chez Leginot’, nous conservons vos actes depuis 1898 dans nos locaux à CHASSELAY (69).

II : Comment appelle-t-on un notaire ?

Le notaire, diplômé après huit ans d’études, porte le titre de « Maître ». Si historiquement, s’adresser à lui sans l’appeler Maître était une marque d’irrespect, il s’agit aujourd’hui d’un simple usage mais en aucun cas d’une obligation. L’important est d’être à l’aise et de pouvoir se confier à lui librement.

Anciennement, le notaire était assisté de son « clerc ». Ce dernier était titulaire d’un diplôme de clerc de notaire qui n’existe plus. A ce jour, le notaire est secondé par des collaborateurs et collaboratrices.

Le saviez-vous, la clérette était le nom familier donné à une jeune femme clerc qui travaillait dans une Etude.

Ce qu’il faut retenir : peu importe le nom employé, l’important est de pouvoir nous parler en toute transparence. L’équipe Leginot’ est à votre écoute pour vous apporter les solutions les plus appropriées.

III : Quand fait-on appelle à un notaire ?

Selon les situations, avoir recours à un notaire peut s’avérer obligatoire ou fortement recommandé. Notre étude entre LYON et VILLEFRANCHE est à votre disposition pour répondre à vos demandes dans les domaines suivants :

IV : Bien choisir son notaire, un élément essentiel

Vous pouvez changer de notaire à n’importe quel moment. Toutefois, un notaire en qui vous avez confiance peut vous suivre dans toutes les étapes importantes de votre vie. Il est donc essentiel de bien le choisir pour qu’une relation de confiance s’instaure. Cela vous permettra d’être plus serein et de pouvoir échanger en toute franchise avec une personne qui vous connait, vous et votre histoire.

Plusieurs éléments peuvent être pris en compte dans le choix de votre notaire :

• La proximité de la zone géographique : bien que la visioconférence se généralise, rien ne remplace un rendez-vous en présentiel pour permettre une signature d’acte ou une prise de conseil. Un notaire situé proche de chez vous peut être un premier critère de recherche. Notre étude est située à CHASSELAY soit à 15 minutes du centre-ville de LYON ou de VILLEFRANCHE mais également proche de l’AIN. Entre ville et campagne, nous maitrisons les spécificités de chacune. En effet, notre secteur semi-rural nous impose une compétence en immobilier tant sur des maisons ou appartement que sur des parcelles agricoles ou boisées. Nous avons également une facilité pour nous déplacer chez vous.
• Le dynamisme et la réactivité : le notariat se modernise et l’étude Leginot’ vous offre un service de qualité tout en s’imposant une réactivité et une disponibilité de chaque instant. Il est essentiel pour toute notre équipe, d’être attentif à vos besoins, au suivi de votre dossier ainsi qu’à votre bonne compréhension tant du déroulé du dossier que le vocabulaire des actes signés ensemble. Vous l’aurez compris, l’humain est au centre de nos préoccupations et chacun de nos collaborateurs a à cœur de vous satisfaire. Notre équipe soudée et dynamique permet d’allier le conseil, la réactivité et l’efficacité à la qualité juridique.
• Le domaine d’expertise : un notaire a une formation générale tant en droit immobilier (vente, acquisition, prêt, baux …) qu’en droit de la famille (divorce, succession, mariage …) ou encore droit des sociétés (statuts, cession de parts, cession de fonds …).
• L’accompagnement : le notaire, n’est pas un avocat, ce rôle au quotidien n’est pas la gestion de conflits. Toutefois, avoir son notaire vous permet la défense de vos intérêts en toute transparence tout en préservant l’équilibre et l’équité des contrats.

V : Qui paie les frais de notaire ?

Petite explication sur les frais d’acte, appelés communément « frais de notaire ». Le notaire est rémunéré à l’acte, sauf exception, conformément à un tarif fixé par l’Etat dans un décret. Les frais sont donc identiques d’une étude à une autre. Le montant demandé à la signature peut éventuellement varier car ce n’est qu’une provision. Il sera automatiquement ajusté au centime près à la clôture de votre dossier.

Il est important de rappeler que lorsqu’un acte est tarifé, le notaire ne peut facturer un montant complémentaire ou être rémunéré au temps passé.

Il est interdit au notaire de procéder à des remises partielles.

Les frais d’actes sont composés de trois éléments :

• Les taxes : tout acte notarié contient des taxes. On peut retrouver, la taxe de publicité foncière, sur le transfert de propriété, le droit de partage dans le cas des séparations ou tout simplement la TVA. Un montant minimum est fixé à 125 euros dès lors qu’aucune autre taxe n’est due. Le montant de ces taxes représente plus des trois quarts du montant global des frais. Le notaire est collecteur d’impôts pour l’Etat.
• Les débours : certaines pièces sont payantes pour la constitution de votre dossier et les débours représentent l’ensemble des paiements de ces documents.
• Les émoluments : la rémunération de l’étude. Il est important de préciser que cette quote-part n’évolue pas en fonction du nombre de notaire présents sur le dossier. En effet, le montant des émoluments est partagé entre les notaires qui se répartissent le travail. Par conséquent, faire intervenir plusieurs notaires n’augmente pas les frais.

En fonction du domaine d’intervention, les frais sont acquittés par une partie seulement ou les deux. Quelques exemples :

• Une vente : les frais sont à la charge de l’acquéreur pour la totalité ;
• Un prêt : les frais sont à la charge de l’emprunteur pour la totalité ;
• Une séparation : les frais sont répartis selon les quotités choisies par le couple ;
• Une succession : les frais sont pris en charge par le conjoint ou par les enfants à parts égales.